TVA salon Allemagne remboursement

Frais de stand et participation à un salon sont éligibles au remboursement

La tva payée en Allemagne pour un stand lors d'une foire ou d'une exposition — location de stand, frais de participation, raccordements électriques ou internet, mention dans le catalogue — relève du régime de remboursement de la directive 2008/9/CE. Il s'agit d'une des catégories de frais incluses dans ce régime pour les entrepreneurs néerlandais qui ne déposent pas de déclaration de tva en Allemagne mais y ont engagé des frais commerciaux assujettis à la tva. Ces frais sont classés séparément lors de la demande de remboursement, indépendamment par exemple des frais de voyage ou d'hébergement engagés durant la même période de salon.

Autour d'une visite de salon apparaissent souvent d'autres frais : hébergements, repas, représentation vis-à-vis de clients ou partenaires. Ceux-ci ne relèvent pas automatiquement du même traitement que les frais de stand eux-mêmes. L'Allemagne peut, comme tout pays de remboursement, fixer ses propres conditions quant à ce qui est ou non admissible au remboursement pour une catégorie de frais donnée — cela est précisé par pays dans la liste des Conditions de l'administration fiscale. Pour une vue complète de ce qu'une facture ou un reçu spécifique génère, il est donc nécessaire de vérifier la catégorie de frais sous laquelle s'inscrit la dépense et ce que